Assurance Vie & Suicide : La Loi en 2026
Comprenez la loi sur l
· 9 min de lecture · L'équipe Info Assurance Vie
Points clés de l'article l132-7
Suicide après le délai de carence
L'absence de lucidité de l'assuré
Impact potentiel sur les contrats
Pour le souscripteur
Pour le bénéficiaire
Assurance vie et suicide : comprendre la loi en 2026
Le cadre légal actuel (2026)
Le délai de carence : comment ça marche ?
exceptions
Les exceptions à la règle : quand l
evolutions
Quelles évolutions législatives à prévoir ?
Conseils pour souscripteurs et bénéficiaires
Questions fréquentes
Assurance vie & suicide
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si le suicide a lieu le 365ème jour du contrat ?
Le délai de carence est d
L
Non, absolument pas. Seule la garantie décès (le capital supplémentaire) est nulle. L
Cette règle d
Oui, pour les contrats individuels d
Comment les bénéficiaires peuvent-ils prouver l
La preuve peut être constituée d
Un rachat partiel ou un versement important réinitialise-t-il le délai de carence ?
Un rachat partiel ne change rien. Un versement très important pourrait être analysé par l